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Décisions des tribunaux
P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 39
Versions de la disposition
39. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion de l’un de ses comités ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence est calculée annuellement en fonction de la rémunération horaire de référence d’un pharmacien salarié d’expérience. Elle peut varier selon la durée de la séance ou de la réunion et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Les administrateurs élus, autres que le président, ont également droit:
1° à une rémunération horaire s’ils assistent aux formations identifiées par le Conseil d’administration. Dans ce cas, aucune rémunération n’est accordée pour les heures de déplacement;
2° à une rémunération selon le taux horaire de référence, et ce, à raison d’un maximum de 7 heures par jour s’ils sont désignés par le président pour représenter l’Ordre à un évènement ou pour participer à une mission.
En vig.: 2018-12-20
39. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion de l’un de ses comités ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence est calculée annuellement en fonction de la rémunération horaire de référence d’un pharmacien salarié d’expérience. Elle peut varier selon la durée de la séance ou de la réunion et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
Les administrateurs élus, autres que le président, ont également droit:
1° à une rémunération horaire s’ils assistent aux formations identifiées par le Conseil d’administration. Dans ce cas, aucune rémunération n’est accordée pour les heures de déplacement;
2° à une rémunération selon le taux horaire de référence, et ce, à raison d’un maximum de 7 heures par jour s’ils sont désignés par le président pour représenter l’Ordre à un évènement ou pour participer à une mission.
